Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et le paiement des abonnements au service Presencia, édité par Azur Vision.

Mise à jour du 30 septembre 2026 : ajout des options (article 1.3), du paiement par virement sur facture (article 3.2), des conditions de retard de paiement (article 3.3) et de la modification des CGV (article 8) ; correction de la mention relative à la TVA (articles 1.1 et 6). Cette version s'applique immédiatement aux nouvelles souscriptions, et aux abonnements en cours dans les conditions de l'article 8.

1. Offres et tarifs

1.1 Plans disponibles

Chaque plan est proposé en deux formules au choix : mensuelle (sans engagement) ou annuelle (avec 20 % de réduction sur le prix mensuel).

• Essentiel — 1 école, 3 utilisateurs, 80 enfants, rapports PDF, support par e-mail sous 24 h ouvrées.
  Mensuel : 59 € / mois sans engagement
  Annuel : 566 € / an (soit 47,17 € / mois — économie de 20 %, 142 €)
• Basic (anciennement « Starter » — même formule, mêmes prix et limites) — 1 école, 8 utilisateurs, 150 enfants, rapports PDF + Excel, support par e-mail traité en priorité, sous 24 h ouvrées.
  Mensuel : 129 € / mois sans engagement
  Annuel : 1 238 € / an (soit 103,17 € / mois — économie de 20 %, 310 €)
• Pro — 5 écoles, 25 utilisateurs, 500 enfants, rapports PDF + Excel, statistiques avancées, support prioritaire sous 24 h ouvrées et prise en charge immédiate des incidents empêchant de pointer.
  Mensuel : 249 € / mois sans engagement
  Annuel : 2 390 € / an (soit 199,17 € / mois — économie de 20 %, 598 €)
• Entreprise : sur devis. Écoles, utilisateurs et enfants illimités, prise en charge complète, accompagnement dédié. Les éventuels engagements de disponibilité ou de délai sont ceux écrits dans le contrat négocié : au titre des présentes, aucun taux de disponibilité chiffré n'est consenti (CGU, article 11).

TVA non applicable, article 293 B du CGI : Azur Vision, micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est ajoutée : le prix indiqué est le prix payé.

1.2 Modification des tarifs

Azur Vision se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son application. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

1.3 Options

Deux options peuvent être ajoutées à un abonnement, sans changer de plan :

• Échéancier et suivi des paiements des familles — 39 € / mois ou 374 € / an. Incluse, sans supplément, dans les plans Pro et Entreprise.
• Messagerie d'équipe — 19 € / mois ou 182 € / an. Incluse, sans supplément, dans les plans Basic, Pro et Entreprise.

• Une option suit le rythme de facturation du plan souscrit (mensuel ou annuel).
• Elle est activée et désactivée depuis l'espace client, par un utilisateur disposant du droit de gérer la facturation.
• À l'activation, la période en cours est facturée au prorata. La désactivation prend effet immédiatement ; la part non utilisée de la période est déduite de la facture suivante.
• Les options sont accessibles sans supplément pendant l'essai gratuit.
• Lorsque le Client passe à un plan qui inclut une option, celle-ci cesse d'être facturée séparément.

2. Souscription

• La souscription s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription sur presencia-gestion.fr
• Le Client doit fournir des informations exactes et complètes
• L'acceptation des CGU, CGV et de la Politique de confidentialité est obligatoire avant toute souscription
• L'abonnement est activé après validation du paiement par carte, ou à réception du paiement en cas de règlement par virement sur facture (article 3.2)

3. Paiement

3.1 Paiement par carte bancaire

• Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• Azur Vision ne stocke aucune donnée bancaire — le traitement est entièrement géré par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)
• Le montant est prélevé automatiquement à chaque échéance : chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle

3.2 Paiement par virement, sur facture

• Quel que soit le plan, le Client peut choisir de régler par virement bancaire, sur facture, depuis son espace client. Il indique alors le nom et l'adresse de facturation, son numéro SIRET le cas échéant, et la référence à rappeler s'il y a lieu (bon de commande, numéro d'engagement ou de délibération ; pour une collectivité, le code service)
• Azur Vision adresse au Client un devis, puis la facture correspondante
• Les collectivités et organismes publics peuvent régler par mandat administratif
• La facture est payable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception
• L'abonnement est activé à réception du paiement. Azur Vision peut toutefois l'activer dès l'émission de la facture, notamment pour une collectivité

3.3 Retard et défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, ou d'une facture restée impayée à son échéance :

• Le Client est notifié par email
• Un délai de grâce de 7 jours est accordé pour régulariser la situation
• Passé ce délai, l'accès au Service sera suspendu (les données sont conservées 30 jours)
• Après 30 jours de suspension, le compte pourra être résilié

Pour un Client professionnel, toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pour une personne publique, s'appliquent les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire prévus par le Code de la commande publique.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à Presencia et en accédant immédiatement au Service, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

5. Durée, résiliation et remboursement

5.1 Durée et engagement

Le Client choisit librement entre deux formules d'abonnement :

• Abonnement mensuel : sans engagement. Le Client paie le mois en cours. À la résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin du mois payé.
• Abonnement annuel : engagement d'un an avec paiement intégral à la souscription. La résiliation peut être demandée à tout moment mais ne donne pas lieu à remboursement du solde de l'année en cours. L'accès est maintenu jusqu'à la date anniversaire.

5.2 Résiliation par le Client

• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à kezhia.colombel@azur-vision.io
• Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, aucun nouveau prélèvement n'est effectué
• Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la date anniversaire, le solde de l'année reste dû

5.3 Remboursement

Aucun remboursement n'est effectué après le début d'usage du Service, que l'abonnement soit mensuel ou annuel. En souscrivant et en accédant au Service, le Client renonce expressément à toute demande de remboursement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (services pleinement exécutés).

Dans des cas exceptionnels (dysfonctionnement majeur du Service avéré et non résolu sous 30 jours), un avoir commercial pourra être étudié au cas par cas, sans constituer un droit acquis.

6. Facturation

• Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement, et pour chaque règlement par virement (article 3.2)
• Les factures sont disponibles dans l'espace client
• TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est ajoutée au prix indiqué

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Azur Vision.

8. Modification des CGV

Azur Vision peut modifier les présentes CGV. Les Clients dont l'abonnement est en cours sont informés de toute modification par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; ils peuvent résilier leur abonnement avant cette date, dans les conditions de l'article 5. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV. Les CGV modifiées s'appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions. Une modification des prix suit l'article 1.2.

9. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : kezhia.colombel@azur-vision.io